Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LA CARTASSE

Dernière mise à jour : [mettre la date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site la-cartasse.com, exploité par La Cartasse, SASU immatriculée sous le SIREN 999 270 754, dont le siège social est situé 6 Rue des Bateliers, Bureau 3, 92110 Clichy, France.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet du contrat

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits, notamment des cartes Pokémon, produits dérivés et prestations associées telles que les box breaks.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
La Cartasse ne peut être tenue responsable d’erreurs minimes dans les descriptions.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera remboursé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

La Cartasse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de la commande.

La validation vaut preuve de l’acceptation du contrat.

La Cartasse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont assurés par les prestataires sécurisés mis en place sur Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés dans les délais indiqués sur la page du produit ou lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné.

La Cartasse ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • retard imputable au transporteur,

  • adresse fournie incorrecte,

  • force majeure.

Le risque du transport est transféré au client au moment de la remise au transporteur.

7. Produits liés aux box breaks

Dans le cadre des box breaks :

  • Le client achète une participation donnant droit à l’ouverture de boosters en direct.

  • Les cartes obtenues lors de l’ouverture sont celles envoyées au client.

  • Les box breaks ne sont ni annulables ni remboursables une fois l’événement commencé.

  • La nature aléatoire des tirages est pleinement acceptée par le client.

  • Aucun résultat n'est garanti concernant les cartes tirées.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Exceptions applicables :

  • Les articles scellés ouverts par le client (booster, display, produits scellés) ne peuvent être retournés pour des raisons d'intégrité et de valeur.

  • Les box breaks, étant des prestations basées sur un événement daté, ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois leur exécution commencée (article L221-28).

9. Retours et remboursements

Les modalités complètes de retour et remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Le client doit contacter : contact@la-cartasse.com

10. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 C. conso.)

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.)

11. Responsabilité

La Cartasse ne peut être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs tels que pertes de données, pertes de bénéfices, ou de tout préjudice causé par une mauvaise utilisation des produits.

12. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles collectées.
Le client peut exercer ses droits en contactant : contact@la-cartasse.com

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents pourront être saisis.

Le client peut également recourir à un médiateur conformément au Code de la consommation.

14. Modifications des CGV

La Cartasse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.